Conseil Municipal du 13 février 2023




DELIBERATIONS

développement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2.1ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DES ELEVEURS DE MOUTONS D'OUESSANT - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
2.2CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS - RUE DE L'ABBE HALLOUIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202314/02/2023
2.4DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN ACCOTEMENT DE VOIRIE - CHANTERIVIERE - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202314/02/2023
2.5DENOMINATION DE VOIES ET D'UNE PLACE NOUVELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202314/02/2023

éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3.1OPERATION " LIRE ET FAIRE LIRE " - CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE MAINE-ET-LOIRE ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU MAINE-ET-LOIRE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
3.2ECOLES PRIVEES DU PREMIER DEGRE - FORFAIT COMMUNAL - AVENANT N°1 A LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
3.3ACADEMIE DE NANTES - REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
3.4PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
3.5MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE LA TREILLE - LIGUE DE FOOTBALL DES PAYS DE LA LOIRE ET DISTRICT DE MAINE-ET-LOIRE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
3.6ANIMATIONS SPORT ET CULTURE A L'OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES 2024 - CREATION D'UN LABEL - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023

moyens généraux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET INSTANCES - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.2PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS SOC - MISE A DISPOSITION DE TERRAINS - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.3FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT (2023-2027) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS, LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.4ASSISTANCE TECHNIQUE A LA PASSATION DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET, LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CHOLETAIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHOLET SPORTS LOISIRS - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.5ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DE VOIRIE (2023-2027) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.6APPEL A PROJET DE L'ETAT - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023 - APPROBATION DES OPERATIONS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202314/02/2023
1.7ACTION SUBROGATOIRE DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE POUR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES SUBIS PAR MONSIEUR MICHEL CHARRIAT - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.8AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) CŒUR DE VILLE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.9TRANSACTION AVEC LA COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.12TARIFS MUNICIPAUX 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202314/02/2023
1.13MATERIELS DIVERS - CESSION DE BIENS - MISE EN VENTE - ENCHERES EN LIGNE SUR LE SITE AGORASTORE.FR - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.14SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHOLET FRANCE ALLEMAGNE DANS LE CADRE DU JUMELAGE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.15SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT A L'ECLAIRCIE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.16ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT PUBLIC RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.17RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES FORMES CONTRE LES FORFAITS POST-STATIONNEMENT - ANNEE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/02/202314/02/2023
1.18CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION DE L'AIDE AU LOGEMENT POUR LES LOGEMENTS NON DECENTS - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023
1.19ADHESION AU GEIQ SPORT ET LOISIRS ET MISE A DISPOSITION D'UN ALTERNANT AU SERVICE DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023

pas de commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
0.1SOUTIEN AUX VICTIMES DU SEISME SURVENU EN TURQUIE ET EN SYRIE - Délibération - (sans annexe)14/02/202314/02/2023